Conditions générales de ventes

1. Identification du prestataire
Nom / Prénom : REY Doryan

Nom commercial :

Statut : Micro-entrepreneur

SIRET :

Adresse : 2 place Jean Jaurès 26260 Saint Donat sur l’herbasse

Email : contact@elixweb.fr

Téléphone :07 82 81 62 84
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients dans le cadre des prestations de création et de gestion de sites internet.

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de création, refonte, maintenance et optimisation de sites internet, notamment sous le CMS
WordPress .
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations
Le Prestataire propose notamment les services suivants :
Création de site internet vitrine
Refonte de site existant
Installation et configuration de WordPress
Intégration de thèmes et extensions
Technique d’optimisation pour le référencement naturel
Maintenance technique et mises à jour (si contrat souscrit)
Formation à l’utilisation du site
Le détail précis des prestations est indiqué dans le devis.

4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme validée après :
signature du devis par le client
paiement de l’acompte indiqué sur le devis

5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Le Prestataire étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du devis.

6. Modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
acompte de 40 % à la commande
solde de 60 % à la livraison du site
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.

7. Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
des pénalités de retard calculées au taux légal
une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Le Prestataire se réserve également le droit de suspendre les prestations en cours.

8. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être prolongés en cas de :
retard dans la transmission des éléments par le client
modifications demandées en cours de projet
cas de force majeure

9. Obligations du client
Le client s’engage à fournir au Prestataire :
l’ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo)
les techniques d’accès nécessaires (hébergement, nom de domaine, etc.)
des informations exactes et complètes
Le client garantit être titulaire des droits d’utilisation des contenus transmis.

10. Référencement naturel
Les prestations d’optimisation SEO constituent une
obligation de moyens et non de résultats .
Le Prestataire ne peut garantir une position spécifique dans les résultats des moteurs de recherche.

11. Propriété intellectuelle
Le site internet réalisé devient la propriété du client après paiement intégral de la prestation.
Les thèmes, extensions ou outils utilisés restent soumis à leurs propres licences.
Le Prestataire se réserve le droit de définir la réalisation du site dans son portfolio.

12. Maintenance
Sauf mention contraire dans le devis, la maintenance du site n’est pas incluse dans la prestation initiale.
Sans contrat de maintenance, le Prestataire ne peut garantir :
les mises à jour du site
la sécurité du site
la correction d’éventuels dysfonctionnements

13. Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
des interruptions liées à l’hébergement
d’un piratage ou d’une faille de sécurité externe
d’une mauvaise utilisation du site par le client
des pertes d’exploitation ou des pertes de chiffre d’affaires
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.

14. Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client :
l’acompte versé reste acquis au Prestataire
les travaux déjà réalisés pourront être facturés

15. Données personnelles
Les informations rassemblées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour en savoir plus, consultez la page Politique de confidentialité du site.

16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.